loader image
Logo audio description

Mentions légales

Le site http://www.assist-dom-services.fr est édité par la société Assist Dom Services. 

Siège social : 15 Rue de Bellevue – 02100 Saint-Quentin
Capital social : 7500 euros
RCS Saint-Quentin (02)
Siret : 50301759200042
APE / NAF : 9609Z
N° AGREMENT QUALITE : SAP/503017592

Directrice de la publication : Nathalie TAINE
Webmaster : JUET Marion – contact@marion-juet.fr – https://marion-juet.fr/
Téléphone : 03 23 08 86 95
Hébergeur : 1&1 Internet SARL France – 7, place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES

Titularité des droits
Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) contenus dans le site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Assist Dom Services et/ou de ses partenaires.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société Assist Dom Services et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civiles et pénales. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.

Les icônes et images présentes sur ce site web (https://assist-dom-services.fr/) sont la propriété exclusive de Marion Juet, créatrice du site, et sont utilisées à des fins de créations d’identité graphique (source :  freepik.com  compte premium). Toute utilisation externe de ces éléments est prohibée et nécessite de nouveau l’obtention des droits d’images. 

Marques
Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné ou Assist Dom Services est interdite par la loi.

Protection des données personnelles
Charte relative à la vie privée
Afin de vous offrir une meilleure utilisation de notre site, nous souhaitons recueillir certaines informations vous concernant. Ces informations visent à mieux vous connaître et à vous offrir une utilisation personnalisée de notre site.

Assist Dom Services respecte la vie privée des internautes qui visitent le site, et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles. Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés.

A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment aux adresses suivantes : contact@assist-dom-services.fr ou 15 Rue de Bellevue – 02100 Saint-Quentin

Navigation
Le site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024 x 768 pixels.
Les navigateurs suivants sont compatibles avec le site :
– Internet explorer version 5 et supérieures
– Mozilla Firefox version 1 et supérieures
– Netscape version 6 et supérieures
– Safari version 3
– Opéra version 9
– Google Chrome

Liens hypertextes
Les utilisateurs du site ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction du site susvisé sans l’autorisation expresse et préalable de Assist Dom Services. Aussi, pour toute demande de création de liens hypertextes en direction de ce site, merci d’adresser un message au webmaster du site à l’adresse suivante : contact@assist-dom-services.fr

Responsabilité
Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Assist Dom Services. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Assist Dom Services se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’y apporter des améliorations et/ou modifications.

La responsabilité de Assist Dom Services ne saurait être engagée pour :
les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’internaute, les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites Internet liés au site de Assist Dom Services ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site de Assist Dom Services, les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir ce site.

L’utilisateur du site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à Assist Dom Services, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite de ce site lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit Assist Dom Services des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.
L’utilisateur de ce site renonce à exercer tout recours contre Assist Dom Services dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

N° AGREMENT QUALITE : SAP/503017592